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Voir toutes nos actualitésInfos Générales - Donnez votre avis sur le projet d’arrêté du Ministère de l’Ecologie visant à renforcer les obligations des clubs organisateurs
14/10/2015
Le Ministère de L’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a lancé une consultation publique jusqu’au 21 octobre 2015, à propos d’un projet d’arrêté, pris pour l’application de l’article R.331-24-1 du code du sport, relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
Actualité reprise de l'ancien site