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Infos Générales - Responsabilité Civile dans le sport, enfin une avancée ?

31/03/2015
Il était temps ! Le Ministère des Sports vient de répondre aux nombreux parlementaires (28 Députés et 4 Sénateurs) qui lui avaient adressé en 2013 une question écrite sur la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives.*
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