Infos Générales - Responsabilité Civile dans le sport, enfin une avancée ?
31/03/2015
Il était temps ! Le Ministère des Sports vient de répondre aux nombreux parlementaires (28 Députés et 4 Sénateurs) qui lui avaient adressé en 2013 une question écrite sur la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives.*
Aujourd’hui se tenait au siège de la Fédération Française de Motocyclisme une réunion du GN-CACEIPA (Groupement National des Circuits Automobiles, des Centres d’Essais Industriels et des Professions Associées).