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Infos Générales - Le Président Bolle reçu au Ministère de la Justice

14/10/2016
Nul n’ignore les difficultés importantes que génère, pour le sport en général et pour le motocyclisme en particulier, l’évolution du droit de la responsabilité.
Actualité reprise de l'ancien site

Une délégation composée de Jacques Bolle, Président de la Fédération Française de Motocyclisme, de Jean-Michel Brun, Secrétaire Général du CNOSF, et de plusieurs avocats et juristes du cabinet De Gaulle, du CDES de Limoges et du CNSOF ont été reçus ce jour à la Chancellerie par des magistrats en charge de ce dossier.

La question de réserver un statut particulier à la responsabilité civile en matière sportive a été développée et a reçu une écoute attentive des représentants du ministère.

On peut espérer que cela permette d’envisager plus sereinement l’avenir du sport moto, particulièrement en matière d’assurance responsabilité civile.

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