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Voir toutes nos actualitésInfos Générales - La FFM obtient une nouvelle victoire devant le Conseil d’État
A l’époque, le Tribunal Administratif puis la Cour Administrative d’Appel avaient donné raison à la FFM en prononçant l’annulation de la décision d’interdiction.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, vient de rejeter l’ultime recours de l’association écologiste, le considérant comme irrecevable et non-fondé.
(Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 28/09/2016, 390111).
Rappelons que le sport est considéré comme d’intérêt général (L100-1 du Code du Sport).
La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.
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