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ÉLECTIONS FÉDÉRALES : COMITÉ DES ARBITRES ET ENTRAÎNEURS APPEL À CANDIDATURES

11/07/2024
La loi du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France est venue modifier en profondeur la gouvernance des fédérations sportives.

Au titre de ces nouvelles dispositions, un Comité des arbitres et entraîneurs a été institué en vue de la prochaine mandature. Celui-ci est composé de 6 membres répartis dans deux corps électoraux distincts : le premier réservé aux arbitres, le second réservé aux entraîneurs. Chaque collège sera respectivement composé de 3 membres dont au moins 1 homme et 1 femme.

Le Comité des arbitres et entraîneurs nouvellement élu procédera à l’élection en son sein de deux représentants, un homme et une femme, pour siéger au sein du Comité Directeur. Ce Comité élira également en son sein un Président.

Concernant le collège des Arbitres, est considérée comme électeur et/ou éligible toute personne titulaire d’une qualification de Directeur de Course 2ème degré et/ou arbitre de Motoball en cours de validité, licenciée pour l’année en cours.

Pour ce qui est du collège des Entraîneurs, est considérée comme électeur et/ou éligible toute personne titulaire d’un diplôme d’Etat et/ou d’un brevet d’Etat spécifique aux activités motocyclistes reconnu par la Fédération (CQP, BEES, DEJEPS, DESJEPS), licenciée pour l’année en cours.

La durée du mandat est identique à celle du Comité Directeur et prend fin avec celui-ci.

Modalités de candidature : les membres du comité des Arbitres et Entraîneurs sont élus par leurs pairs et devront être titulaires d’une licence fédérale durant toute la durée du mandat. 

Les candidatures doivent être adressées par  courrier (l'envoi de la candidature par Lettre Recommandée avec Avis de Réception est fortement recommandé) au siège de la Fédération, 74 avenue Parmentier 75011 PARIS, trente (30) jours avant la date de l'élection soit au plus tard le 7 août 2024, le cachet de la poste faisant foi. 



Modalités de l'élection : la liste des candidats éligibles sera publiée au moins 15 jours avant l'ouverture des opérations de vote, lesquelles se dérouleront au moyen d'un système de vote à distance du 4 au 6 septembre 2024. Parmi les six candidats élus devront obligatoirement figurer un homme et une femme dans chaque corps électoral. 

Le Comité des arbitres et entraîneurs, nouvellement élu se réunira en présentiel le 10 septembre 2024 à Paris, au siège de la FFM, afin de procéder à l'élection de son Président et des deux représentants, un homme et une femme issus des deux corps électoraux, amenés à siéger au Comité Directeur de la Fédération, avec voix délibérative. 

 

Retrouvez ici l'ensemble des documents relatifs à l'élection des Comités des Arbitres et Entraîneurs pour la mandature 2024-2028.

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