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Voir toutes nos actualitésLa Préfecture du Vaucluse à nouveau désavouée par la justice
Pourtant, à trois reprises que ce soit en référé ou sur le fond (20/11/2009 - 12/05/2010 - 21/04/2011), le Juge Administratif l'avait déjà rappelé à l'ordre en mettant en cause la légalité de ses décisions et en donnant gain de cause à la Fédération Française de Motocyclisme et au Moto-Club de Goult.
Mais à l'évidence cela ne suffit pas puisqu'il avait, à nouveau, interdit une compétition le 04 avril 2012 sur ce même circuit.
La Fédération a donc réitéré en contestant l'arrêté du Préfet devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le 7 novembre 2013, ce dernier vient une nouvelle fois de donner raison à la Fédération et décider que "le Préfet ne pouvait légalement justifier son refus d'autoriser l'épreuve".
Le Juge a également précisé que, et cela n'est pas neutre, "la seule circonstance que le tracé du circuit se situe sur un site Natura 2000 ne justifie pas à elle seule le refus d'autorisation".
Espérons que cette nouvelle décision permettra au Moto-Club de Goult d'organiser sereinement ses futures épreuves.
La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.
Le Service Communication
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