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La FFM et la FFMC se mobilisent pour rétablir l'équité pour le financement du permis moto

30/07/2024
La FFM et la FFMC se mobilisent suite à la publication du décret 2024-444 du 17 mai 2024 visant à restreindre l’accès au financement du permis de conduire prévu par la loi Houlié du 21 juin 2023. 

Cette loi permettait depuis 1 an de financer le permis moto à travers le Compte Personnel de Formation (CPF), au même titre que le permis voiture. Cette mesure rencontra un vif succès puisque le permis moto est devenu en l’espace de quelques semaines la formation la plus demandée dans le cadre de ce dispositif. Cette excellente nouvelle relative au développement de la mobilité sur deux roues motorisés fut rapidement ternie par un premier décret qui instaurait « un reste à charge » pour le bénéficiaire ou pour son employeur.  Le décret 2024-444 adopté le 17 mai dernier limite quant à lui l’utilisation du CPF à un seul permis.

Face à cette dernière restriction qui trahit l’esprit de la lettre de la loi Houlié, la FFM et la FFMC ont décidé de contester ce décret devant le conseil d’État.

 

Crédit photo : FFMC.

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